J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2000 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0000182A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant normalement à courir :
Mme Della Schiava (Annie), de la SNCF (direction du matériel et de la traction), en remplacement de M. Degeeter (Michel) ;
M. Gardes (Gérard), de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP), en remplacement de M. Demesy (Jean-Paul) ;
M. Sigaud (Philippe), du Bureau de vérifications techniques, en remplacement de Mme Meritet (Evelyne) ;
Mme Daurelle (Marie-Pierre), du Comité des constructeurs français automobiles, en remplacement de M. Bidault (Marcel) ;
M. Picque (Bernard), du Laboratoire national d'essais, en remplacement de M. Legue (Bertrand).
En tant qu'agents chargés du contrôle
M. Darmian, au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne).
En tant que personnalité qualifiée
M. Tixier (Thierry), d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS), en remplacement de M. Chatard (Claude).

Art. 2. - Se substitue à la Chambre des loueurs et transports industriels la Fédération des entreprises de transport et logistique de France.

Art. 3. - Est nommée secrétaire général de la commission : Mme Cumunel (Catherine), avec voix consultative, en remplacement de M. Le Grand (Jean-Michel).

Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil